La présente politique de confidentialité décrit la manière dont TipSep (« nous », « notre » ou « la Plateforme ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre service SaaS de messagerie WhatsApp Business. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est TipSep, éditeur de la Plateforme TipSep, accessible via notre site web et nos applications associées.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@tipsep.com, par téléphone au +212 5 22 00 00 00, via WhatsApp au +212 6 72 91 31 11, ou par courrier à Casablanca, Maroc.
2. Périmètre et champ d'application
Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de TipSep, qu'ils soient visiteurs du site, prospects, clients abonnés, administrateurs de compte ou utilisateurs invités au sein d'une organisation cliente.
Elle couvre les données traitées via la Plateforme, y compris la gestion de campagnes WhatsApp, la création et la soumission de modèles de messages (templates), l'envoi de messages transactionnels ou marketing, ainsi que l'utilisation de nos outils d'administration, de facturation et de support.
Certaines fonctionnalités s'appuient sur des services tiers, notamment l'API WhatsApp Business de Meta et l'API WhatsApp Cloud de Meta. Le traitement effectué par ces tiers est régi par leurs propres politiques de confidentialité, auxquelles nous vous invitons à vous référer.
3. Données que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lors de la création d'un compte, de la souscription à un abonnement ou de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
Lors de votre navigation et de votre utilisation de la Plateforme, nous collectons également des données techniques et d'usage, notamment :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, fonction et identifiants de connexion.
- Données de facturation : informations de paiement, historique des transactions, plan souscrit, adresse de facturation et données fiscales le cas échéant.
- Données relatives à WhatsApp Business : identifiants de compte WhatsApp Business (WABA), numéros de téléphone professionnels, contenus de modèles de messages, paramètres de campagnes et journaux d'envoi.
- Données de vos contacts et destinataires : numéros de téléphone, noms, segments, historiques de consentement et toute information que vous importez ou saisissez dans la Plateforme pour vos campagnes.
- Contenus de communication : messages échangés via notre chat visiteur, tickets de support, enregistrements de conversations et pièces jointes transmises.
- Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatages et identifiants de session.
- Journaux d'activité : actions effectuées sur la Plateforme, création et envoi de campagnes, soumissions de templates, erreurs techniques et métriques de performance.
- Données de cookies et technologies similaires, conformément à notre politique des cookies.
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale appropriée :
En qualité de sous-traitant au sens du RGPD, nous traitons également les données de vos propres contacts et destinataires conformément à vos instructions et dans le cadre de notre accord de traitement des données.
- Fourniture du service : création et gestion de votre compte, envoi de messages via l'API WhatsApp Business, gestion des campagnes, soumission et suivi des templates, et accès aux fonctionnalités incluses dans votre abonnement.
- Exécution contractuelle : facturation, renouvellement d'abonnement, gestion des paiements et respect de nos conditions générales.
- Support client : réponse à vos demandes, résolution d'incidents techniques, assistance à la configuration de votre compte WhatsApp Business et à l'intégration Meta WhatsApp Cloud API.
- Sécurité et conformité : prévention de la fraude, détection des abus, respect des politiques Meta/WhatsApp, et respect de nos obligations légales.
- Amélioration du service : analyses statistiques agrégées, développement de nouvelles fonctionnalités et optimisation de l'expérience utilisateur.
- Communication commerciale : envoi d'informations sur nos services, mises à jour produit ou offres, sous réserve de votre consentement lorsque la réglementation l'exige.
5. Bases légales du traitement
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation marocaine applicable en matière de protection des données personnelles, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Exécution du contrat : traitements nécessaires à la fourniture du service SaaS et à l'exécution de nos conditions générales.
- Obligation légale : conservation de données comptables, réponse aux réquisitions des autorités compétentes, et conformité aux exigences réglementaires.
- Intérêt légitime : sécurisation de la Plateforme, prévention des abus, amélioration de nos services et communication avec nos clients existants.
- Consentement : pour certaines communications marketing, l'utilisation de cookies non essentiels, ou tout traitement pour lequel le consentement est requis par la loi.
- الامتثال للالتزامات القانونية والتنظيمية والاستجابة لطلبات السلطات المختصة.
6. Partage et destinataires des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons toutefois les partager avec les catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :
Tous nos sous-traitants sont sélectionnés avec soin et liés par des obligations contractuelles garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui exigé par la réglementation applicable.
- Meta / WhatsApp : pour la transmission de messages via l'API WhatsApp Business, la validation des templates et le respect des politiques de la plateforme.
- Meta (WhatsApp Cloud API) : connectivité WhatsApp Business, routage et délivrance des messages.
- Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé de vos transactions et la gestion de la facturation.
- Hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure cloud : pour le stockage sécurisé des données et l'exploitation technique de la Plateforme.
- Prestataires de support et d'outils analytiques : sous contrat de sous-traitance et dans le respect de la confidentialité.
- Autorités publiques : lorsque la loi l'exige ou en réponse à une demande légalement fondée.
7. Données relatives à la messagerie WhatsApp
Meta وWhatsApp ومزودو الخدمات
En tant que plateforme WhatsApp Business, TipSep traite des données liées à l'envoi et à la réception de messages au nom de nos clients. Ces données comprennent les numéros de téléphone des destinataires, le contenu des messages, les statuts de livraison (envoyé, livré, lu, échec), ainsi que les métadonnées associées aux campagnes et aux templates.
Meta agit en tant que responsable de traitement indépendant pour les données traitées via WhatsApp. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de WhatsApp et les conditions de l'API WhatsApp Business pour comprendre comment Meta traite ces données.
Vous êtes responsable, en tant que client de TipSep, de disposer d'une base légale valide (consentement, intérêt légitime ou autre) pour contacter vos destinataires via WhatsApp, et de respecter les règles d'opt-in imposées par Meta.
Les contenus de vos templates sont soumis à l'approbation de Meta avant envoi. TipSep conserve un historique de ces soumissions et de leurs statuts à des fins de traçabilité et de support.
- Meta Platforms, Inc. وWhatsApp LLC، لتوجيه الرسائل عبر WhatsApp Business API والامتثال لسياساتهم.
- مزودو الاستضافة السحابية والبنية التحتية التقنية الذين يستضيفون بيانات المنصة.
- مزودو الدفع الإلكتروني لمعالجة معاملات الاشتراك.
- مستشارون قانونيون أو محاسبون عند الضرورة والامتثال للقانون.
8. Durées de conservation
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables :
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf si leur conservation est requise par la loi ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
يمكنكم طلب حذف بياناتكم وفقاً لحقوقكم المنصوص عليها أدناه، مع مراعاة الاستثناءات القانونية.
- Données de compte et d'abonnement : pendant la durée de la relation contractuelle, puis jusqu'à 3 ans après la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.
- Données de facturation et comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
- Journaux de campagnes et d'envoi de messages : jusqu'à 24 mois, sauf demande de suppression anticipée ou obligation légale contraire.
- Données de support et de chat : jusqu'à 3 ans après la clôture du ticket ou de la conversation.
- Données techniques et journaux de sécurité : jusqu'à 12 mois.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à support@tipsep.com en précisant votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des exceptions légales.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage.
- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement, sans affecter les traitements antérieurs.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (CNDP au Maroc, CNIL en France, ou l'autorité de votre pays de résidence).
10. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter l'évolution de nos services, de la réglementation ou des pratiques de Meta et de nos partenaires techniques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements, lorsque la réglementation l'exige.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.