Politique d'utilisation acceptable

1. Objet et portée

Cette PUA s'applique à l'ensemble des utilisateurs de TipSep, y compris les administrateurs de compte, les opérateurs de campagnes, les utilisateurs invités et toute personne accédant à la Plateforme au nom d'un client.

Elle complète nos conditions générales d'utilisation et doit être lue conjointement avec la politique de confidentialité, la politique de remboursement et les conditions de l'API WhatsApp Business de Meta.

Le non-respect de cette PUA peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de votre compte, sans préjudice de tout recours légal.

2. Usages autorisés

La Plateforme TipSep est conçue pour les communications professionnelles légitimes via WhatsApp Business. Les usages autorisés incluent notamment :

• Envoi de notifications transactionnelles : confirmations de commande, mises à jour de livraison, rappels de rendez-vous, alertes de sécurité et authentification à deux facteurs.
• Campagnes marketing : promotions, offres commerciales et newsletters, sous réserve du consentement préalable explicite des destinataires.
• Support client : réponses aux demandes initiées par vos clients via WhatsApp, gestion de tickets et assistance technique.
• Communication interne : notifications à vos équipes ou partenaires commerciaux, dans le respect du consentement des destinataires.
• Soumission et utilisation de templates WhatsApp approuvés par Meta pour les catégories autorisées (marketing, utilitaire, authentification).

3. Contenus et comportements interdits

Il est strictement interdit d'utiliser TipSep pour diffuser ou faciliter la diffusion de contenus ou d'activités suivants :

Cette liste est non exhaustive. TipSep se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si un usage constitue une violation de la présente PUA.

• Spam et messages non sollicités : envoi massif de messages à des destinataires n'ayant pas consenti à les recevoir.
• Contenus illégaux : incitation à la violence, contenus terroristes, exploitation d'enfants, contrefaçon, fraude ou blanchiment d'argent.
• Harcèlement et abus : menaces, intimidation, diffamation, discrimination ou contenus haineux.
• Contenus adultes ou choquants non sollicités, jeux d'argent non autorisés, vente de produits réglementés sans licence.
• Usurpation d'identité : se faire passer pour une autre entreprise, une autorité publique ou un individu.
• Phishing, malware, tentatives d'escroquerie ou collecte frauduleuse de données personnelles.
• Contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, copyrights, brevets).

4. Conformité aux politiques Meta et WhatsApp

En tant qu'utilisateur de l'API WhatsApp Business via TipSep, vous devez respecter l'intégralité des politiques de Meta, notamment :

Meta peut suspendre ou bannir votre numéro WhatsApp Business en cas de violation de ses politiques, indépendamment de toute action que TipSep pourrait entreprendre. Vous êtes seul responsable des conséquences d'une suspension imputable à vos pratiques d'envoi.

• WhatsApp Business Messaging Policy : règles relatives aux types de messages autorisés, aux fenêtres de conversation de 24 heures et aux exigences d'opt-in.
• WhatsApp Commerce Policy : restrictions sur les produits et services pouvant être promus via WhatsApp.
• Meta Business Tools Terms : conditions d'utilisation des outils professionnels Meta.
• Directives relatives aux templates : catégories de templates (marketing, utilitaire, authentification), règles de contenu et processus d'approbation.

5. Règles relatives aux campagnes et templates

Lors de la création et de l'envoi de campagnes via TipSep, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

TipSep se réserve le droit de bloquer ou de suspendre toute campagne dont le contenu, le ciblage ou le volume nous semble non conforme à cette PUA ou aux politiques Meta, sans préavis.

• Utiliser exclusivement des templates approuvés par Meta pour les messages initiés par l'entreprise (hors fenêtre de 24 heures).
• Ne pas modifier le contenu d'un template approuvé lors de l'envoi, sauf via les variables autorisées déclarées lors de la soumission.
• Respecter les limites de débit (rate limits) imposées par Meta et par votre plan TipSep.
• Segmenter vos listes de contacts de manière responsable et ne pas cibler de destinataires ayant demandé à ne plus être contactés.
• Inclure une option claire de désabonnement (opt-out) dans vos messages marketing, conformément aux exigences Meta.

6. Consentement et opt-in des destinataires

L'envoi de messages marketing via WhatsApp requiert le consentement explicite, éclairé et documenté de chaque destinataire. Le consentement doit être obtenu avant le premier envoi et peut être retiré à tout moment par le destinataire.

Des preuves de consentement acceptables incluent : formulaire d'inscription avec case à cocher, confirmation par SMS ou e-mail, interaction préalable initiée par le destinataire, ou tout autre mécanisme conforme à la réglementation applicable.

Vous devez tenir à jour un registre de consentements et honorer immédiatement (dans un délai maximum de 24 heures) toute demande de désabonnement. L'envoi de messages à un destinataire ayant opt-out constitue une violation grave de cette PUA.

• حماية بيانات الدخول ومفاتيح API وعدم مشاركتها مع أطراف غير مصرح لهم.
• إخطارنا فوراً بأي خرق أمني أو استخدام غير مصرح به.
• عدم محاولة اختراق المنصة أو التحايل على قيود الأمان أو الوصول إلى بيانات مستخدمين آخرين.
• عدم استخدام المنصة لإرسال فيروسات أو أكواد ضارة.

7. Mesures d'application

En cas de violation présumée ou avérée de cette PUA, TipSep se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, de manière graduée ou immédiate selon la gravité :

Ces mesures s'ajoutent à tout recours légal dont TipSep pourrait disposer. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension ou résiliation pour violation de la PUA.

• Avertissement écrit et demande de correction dans un délai imparti.
• Suspension temporaire de l'accès à certaines fonctionnalités (envoi de campagnes, soumission de templates).
• Suspension complète du compte, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.
• Résiliation définitive du contrat, sans remboursement des sommes versées.
• Signalement aux autorités compétentes ou à Meta en cas d'activité illégale.

8. Signalement et contact

Si vous constatez une utilisation abusive de la Plateforme ou si vous recevez des messages non sollicités provenant d'un client TipSep, vous pouvez nous en informer à support@tipsep.com ou via WhatsApp au +212 6 72 91 31 11.

Pour toute question relative à cette politique ou pour obtenir des conseils sur les bonnes pratiques d'envoi WhatsApp, contactez notre équipe support. Nous sommes disponibles pour vous accompagner dans la conformité de vos campagnes et templates.